V2D Diagnostics, votre partenaire pour vos diagnostics immobiliers à Grenoble et sa région
Le vendeur a l’obligation de fournir à son acheteur des diagnostics spécifiques permettant d’éclairer sur l’état du bien. Il en va de même pour le propriétaire bailleur avec le locataire.
V2D Diagnostics vous accompagne dans votre projet de vente ou de location de votre bien immobilier à Grenoble, les villes alentours ainsi que dans la vallée du Grésivaudan.
Choisir V2D Diagnostics comme cabinet de diagnostic immobilier, c’est vous entourer d’un professionnel de confiance certifié, réactif et pratiquant des prix compétitifs.
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Vos obligations pour une vente
Dès la signature du compromis ou de la promesse de vente, il est obligatoire d’annexer au dossier un certain nombre de diagnostics faute de quoi le notaire ne sera pas en mesure de réaliser la vente.
Voici les diagnostics imposés par la réglementation selon les conditions d’application :
- Diagnostic de Performance Energétique (DPE) pour estimer la consommation énergétique d’un bâtiment et ses émissions de gaz à effet de serre puis proposer des recommandations d’amélioration. Depuis 2011 le résultat du DPE doit être indiqué sur l’annonce de vente
- Diagnostic Plomb (appelé CREP, Constat des Risques d’Exposition au Plomb) si votre habitation a été construite avant le 1 er janvier 1949, même en cas de rénovation ultérieure
- Diagnostic Amiante pour tout bâti datant d’avant le 1 er juillet 1997
- Diagnostic électricité si l’installation a plus de 15 ans
- Diagnostic gaz si l’installation a plus de 15 ans
- Diagnostic termites si la vente est réalisée dans une zone concernée par un arrêté préfectoral, ce qui est le cas de la plupart des communes situées autour de Grenoble (voir https://termite.com.fr/rechercher/)
- Certificat de surface privative dite « loi Carrez » pour tout lot en copropriété
- Etat des Risques et Pollution (ERP) pour les biens présents dans une zone à risque définie par arrêté comme c’est le cas pour Grenoble et sa région
En cas de doute contactez V2D Diagnostics qui sera à même de vous fournir la liste exhaustive des diagnostics immobiliers obligatoires dans votre cas.
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Vos obligations pour une location
Lors de la signature du contrat de bail, le propriétaire bailleur doit obligatoirement remettre les diagnostics inhérents à la location. Comme pour la vente, ces derniers sont à faire réaliser par un professionnel certifié et assuré. Ils permettent au locataire d’en savoir plus sur le bien loué.
Les diagnostics obligatoires lors d’une location sont les suivants :
- Diagnostic de Performance Energétique (DPE) pour estimer la consommation énergétique d’un bâtiment et ses émissions de gaz à effet de serre puis proposer des recommandations d’amélioration. Depuis 2011 le résultat du DPE doit être indiqué sur l’annonce de mise en location
- Diagnostic Plomb (appelé CREP, Constat des Risques d’Exposition au Plomb) si l’habitation a été construite avant le 1 er janvier 1949, même en cas de rénovation ultérieure
- Diagnostic Amiante des Parties Privatives (DAPP) pour tout bâti datant d’avant le 1 er juillet 1997. Pas nécessaire pour l’établissement du bail, il doit être tenu à disposition du locataire si celui-ci demande à le consulter
- Diagnostic électricité si l’installation a plus de 15 ans
- Diagnostic gaz si l’installation a plus de 15 ans
- Certificat de surface habitable dite « loi Boutin »
- Etat des Risques et Pollution (ERP) pour les biens présents dans une zone à risque définie par arrêté comme c’est le cas pour Grenoble et sa région
Les diagnostics à réaliser pour une location sont donc les mêmes pour une vente à l’exception des diagnostics termites amiante qui ne sont pas nécessaires lors d’une location. A noter tout de même que le propriétaire bailleur doit tenir à disposition du locataire le DAPP (Diagnostic Amiante des Parties Privatives).
