Diagnostic Plomb (CREP)
Le véritable nom du diagnostic plomb est en réalité le CREP pour Constat de Risques d’Exposition au Plomb.
Ce diagnostic est obligatoire pour tous les locaux à usage d’habitation construits avant le 1er janvier 1949, même ceux ayant fait l’objet d’une réhabilitation ultérieure.
L’objectif du CREP est de mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements minces et ainsi prévenir des maladies, infantiles en particulier, qui pourraient en découler.
Comme tous les autres diagnostics, le CREP permet au vendeur de s’exonérer de la garantie des vices cachés et sans lui, le notaire ne sera pas en mesure de réaliser la vente.
En l’absence de plomb, la durée de validité du diagnostic est illimitée. En cas de présence, le diagnostic est valable un an dans le cadre d’une vente.
V2D Diagnostics
Les risques liés au plomb
Le plomb a massivement été utilisé depuis la révolution industrielle que ce soit dans l’agriculture, la construction, l’industrie, la pétrochimie ou l’imprimerie. Aujourd’hui, dans les habitations, ce sont principalement dans les peintures utilisées avant 1948, date de l’interdiction de l’emploi du plomb (précisément la céruse), que l’on peut en trouver.
Le risque est présent lorsque le plomb est accessible au niveau de revêtements dégradés ou écaillés sur des volets, grille, portail ou murs par exemple.
L’inhalation ou l’ingestion de plomb peut être source d’une intoxication, cette maladie s’appelle le saturnisme. Les symptômes sont peu spécifiques, fatigue, maux de tête et les effets, multiples et peuvent entre autre, avoir de graves conséquences sur le système nerveux central. De par son accessibilité, le plus grand danger est pour les enfants.
Il est donc primordial de ne pas laisser le moindre doute sur la présence de plomb dans et autour d’une habitation.
Méthodologie du diagnostic plomb
Le protocole du CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb) est décrit dans la norme NF X46-030 d’août 2008.
L’exhaustivité des locaux, des zones, des supports et des revêtements apparents sont identifiés et la concentration en plomb y est mesurée. Plus d’une centaine de mesures peuvent être réalisées à cette occasion. On considère qu’un revêtement contient du plomb si sa concentration est supérieure ou égale à 1mg/cm². Ensuite, l’état de conservation de chaque endroit mesuré est décrit (non visible, non dégradé, état d’usage ou état dégradé) et classé.
En fonction des mesures réalisées et l’état de dégradation des revêtements contenant du plomb et donc du risque de saturnisme, en particulier infantile, le diagnostic plomb pourra être transmis par son auteur à l’Agence Régional de Santé (ARS).
Il sera alors obligatoire de supprimer, décaper ou recouvrir d’un autre matériau la ou les zones incriminées.
Le saviez vous ?
La mesure de la concentration en plomb est réalisée à l’aide d’un appareil contenant une source radioactive. Son transport, stockage et utilisation sont strictement réglementés et un tel appareil coûte plusieurs dizaines de milliers d’euros.
